Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Résumés des débats

Première lecture - 12 et 13 mai 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié

(expérimentation de la mise en œuvre d'un schéma départemental d'organisation des soins)

Article 2

(associer les élus au pilotage de la politique de santé)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis

(rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68

(obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)

Article 3

(encadrement de l'installation des médecins)

Après l'article 3 - Amendement n° 72 rectifié

(interdiction des contrats visant la cession ou l'usage d'un droit au conventionnement, d'un droit au renouvellement du conventionnement, d'un droit à l'installation ou à l'exercice)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111

(mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 84 rectifié ter

(rétablissement de l'agrément préalable des centres de santé généralistes)

Article 4

(simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)

Article 5

(mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 13 rectifié ter

(suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108

(interdiction aux médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires en zone sur-dense)

Article 6

(faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)

Article 7

(expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis

(extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne)

Article 8

(mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

Article 9

(simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Article 10

(simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Après l’article 10

Article 11

(favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119

(élargissement par décret des actes réalisés par les audioprothésistes)

Article 12

(prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 109

(élargissement des aides conventionnelles hors territoires fragiles)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 118

(elargissement des compétences des préparateurs en pharmacie)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12

(assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 116

(assouplissement des modalités d'ouverture de pharmacies d'officine par voie de création) p. 5476 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 rectifié bis

(possibilité pour les orthoptistes de réaliser un bilan visuel à des patients de tous âges dans le cadre d'un protocole organisationnel)

Article 14

(revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

Article 15

(créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)

Article 16

(supprimer certains certificats médicaux peu utiles)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 41 rectifié

(demande de rapport sur l'application d'une durée annuelle minimale de continuité d'exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS))

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE