Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° 120 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Précision par décret des modalités selon lesquelles les avis des offices départementaux sont formulés

Article 1er Amt n° 14 rect. ter Mme GUILLOTIN

Ajout des URPS parmi les instances coordinatrices des politiques d’accès aux soins

Article 1er Amt n° 19 rect. bis Mme LASSARADE

Ajout des URPS parmi les instances coordinatrices des politiques d’accès aux soins

Article 1er Amt n° 29 rect. ter M. CHASSEING

Modification de la composition des offices départementaux

Article 1er Amt n° 78 rect. bis Mme ROMAGNY

Précision des éléments pris en compte lors de la définition du zonage d'installation des médecins

Article 1er Amt n° 83 rect. M. JOMIER

Prise en compte du bilan de l'office national dans la décision d'autorisation de création et de conversion des établissements de santé

Article 2 Amt n° 121 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Précision par décret des règles relatives au fonctionnement et à la composition du comité de pilotage

Article 3 Amt n° 74 rect. quater Mme GUILLOTIN

Détermination d'un zonage d'installation propre à chaque spécialité ou groupe de spécialité

Article 3 Amt n° 123 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Détermination d'un zonage d'installation propre à chaque spécialité ou groupe de spécialité

Article 3 Amt n° 47 rect. ter Mme BOURCIER

Remplacement de la notion de médecin généraliste par celle de médecin spécialiste en médecine générale

Article 3 S/Amt n° 122 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° 44 rect. Mme SOUYRIS

Extension du dispositif aux médecins salariés

Article 3 Amt n° 124 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Intégration dans le périmètre du dispositif des médecins salariés par un centre de santé

Article 3 Amt n° 4 rect. bis M. MAUREY

Remplacement de la notion de durée minimale d'exercice en zone sous-dense par celle de nombre minimum d'actes réalisés

Article 3 Amt n° 5 rect. bis M. MAUREY

Remplacement de la notion de durée minimale d'exercice en zone sous-dense par celle de nombre minimum d'actes réalisés

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 111 LE GOUVERNEMENT

Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale

Article(s) additionnel(s) après Article 3 S/Amt n° 126 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Interdiction d'exiger des médecins soumis à un engagement d'exercice à temps partiel une participation à la mission de service public de solidarité territoriale

Article(s) additionnel(s) après Article 3 S/Amt n° 125 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Définition des zones prioritaires dans les conditions de droit commun à l'issue d'une période transitoire

Article(s) additionnel(s) après Article 3 Amt n° 84 rect. ter M. JOMIER

Rétablissement de l'agrément préalable des centres de santé généralistes

Article 4 Amt n° 33 rect. bis M. CHASSEING

Possibilité d'une inscription à deux conseils départementaux de l'ordre distincts en cas d'engagement d'exercice à temps partiel en zone sous-dense

Article 4 Amt n° 127 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Restriction de la libéralisation de l'ouverture des cabinets secondaires

Article 5 Amt n° 132 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Remplacement des tarifs spécifiques en zone sous-dense par une rémunération forfaitaire

Article 5 S/Amt n° 135 LE GOUVERNEMENT
Article(s) additionnel(s) après Article 5 Amt n° 13 rect. ter Mme JOUVE

Suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant

Article(s) additionnel(s) après Article 5 S/Amt n° 128 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Restriction de la mesure pour une durée de cinq ans

Article 6 Amt n° 129 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel

Article 6 Amt n° 75 rect. bis Mme GUILLOTIN

Recodification des dispositions de l'article 6

Article 7 Amt n° 52 rect. M. Vincent LOUAULT

Suppression d'article

Article 7 Amt n° 105 rect. bis M. FICHET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression d'article

Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 11 rect. bis Mme BERTHET

Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne

Article 8 Amt n° 113 LE GOUVERNEMENT

Instauration d'une procédure d'autorisation dérogatoire pour les Padhue ayant la qualité de réfugié ou d'apatride

Article 8 Amt n° 67 rect. Mme BRULIN  (groupe CRCE - Kanaky)

Création d'un examen spécifique pour les Padhue ayant exercé en France

Article 8 Amt n° 112 LE GOUVERNEMENT

Création d'un examen spécifique pour les Padhue ayant exercé en France

Article 10 Amt n° 130 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Possibilité d'affectation des Padhue auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités en ville

Article(s) additionnel(s) après Article 11 Amt n° 119 LE GOUVERNEMENT

Elargissement par décret des actes réalisés par les audioprothésistes

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 109 LE GOUVERNEMENT

Élargissement des aides conventionnelles hors territoires fragiles

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 118 LE GOUVERNEMENT

Elargissement des compétences des préparateurs en pharmacie

Article(s) additionnel(s) après Article 12 Amt n° 12 M. FOLLIOT

Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens

Article 16 Amt n° 131 Mme IMBERT  (commission des affaires sociales)

Amendement rédactionnel