- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Donner aux départements un rôle de coordination des actions
en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer
l'évaluation de la démographie des professions de santé
- Article 2
Associer les élus au pilotage de la politique de santé
- Article 3
Encadrement de l'installation des médecins
dans les zones les mieux dotées
- Article 4
Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins
- Article 5
Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses
- Article 6
Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense
- Article 7
Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé
- Article 8
Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
- Articles 9 et 10
Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des Padhue
et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville
- Article 11
Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné
- Article 12
Prise en charge de certaines situations cliniques
par les pharmaciens d'officine
- Articles 13 et 14
Revoir le modèle de financement de la formation
et de l'activité des infirmiers en pratique avancée
- Article 15
Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements
et de logiciels permettant d'assister les médecins
dans leur pratique quotidienne
- Articles 16 et 17
Supprimer certains certificats médicaux peu utiles
- Article 18
Rendre compte annuellement des mesures en faveur de l'accès aux soins
- Article 19
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Rapports législatifs
Rapport n° 576 (2024-2025), déposé le