Souhaits de bienvenue à Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer et hommage à son prédécesseur, M. Manuel VALLS
- Gérard LARCHER, président de séance :
p. 7789 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- Mathieu DARNAUD :
p. 7789 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7789 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 7789 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 7789 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7789 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Robert Wienie XOWIE :
p. 7794 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 7794 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 7794 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 7794 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7794 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 7794 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Georges NATUREL :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Mikaele KULIMOETOKE :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 7797 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Cécile CUKIERMAN :
p. 7804 et suivante (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Naïma MOUTCHOU :
p. 7805 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 7805 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7805 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 7805 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 7805 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)- Philippe FOLLIOT :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 7805 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(prorogation des fonctions des membres des organes du Congrès de Nouvelle-Calédonie)- Robert Wienie XOWIE :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 7809 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(entrée en vigueur de la loi organique au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française)- Mélanie VOGEL :
p. 7812 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 7812 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 7812 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 7812 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 7812 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7812 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi organique
- Robert Wienie XOWIE :
p. 7813 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 7813 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 7813 et suivantes (texte intégral du JO) - Naïma MOUTCHOU :
p. 7813 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7813 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 7813 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Annick GIRARDIN :
p. 7814 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 7814 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 7814 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 7814 et suivantes (texte intégral du JO)