A
- Absentéisme scolaire (lutter contre l')
- Accompagnement de fin de vie (créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en)
- Action extérieure de l'État
- Agents sportifs (encadrer la profession d')
- Agriculture et pêche (modernisation de l')
- Armes à sous-munitions (élimination des)
- Assistants maternels (création des maisons d')
B
- Bisphénol A (interdire, dans les plastiques alimentaires, le)
- Budget (loi de programmation des finances publiques 2011-2014)
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010)
- Budget (loi de finances rectificative 2010)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010)
- Budget 2011 (loi de finances pour 2011)
C
- Collectivités territoriales (réforme des)
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de la magistrature (prorogation du mandat des membres)
- Conseil supérieur de la magistrature (article 65 de la Constitution)
- Constitution (article 13) (application du cinquième alinéa de l'article 13 de la)
- Constitution (article 13) (application du cinquième alinéa de l'article 13 de la)
- Cour pénale internationale (adaptation du droit pénal à l'institution de la)
- Crédit à la consommation (réforme du)
D
- Délimitation des circonscriptions législatives (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - ratification de l'ordonnance n° 2009-935)
- Démocratie sociale (complétant les dispositions de la loi du 20 août 2008)
- Département de Mayotte
- Département de Mayotte
- Détecteurs de fumée (rendre obligatoire l'installation de)
- Dette sociale (gestion de la)
- Dialogue social et fonction publique
- Dissimulation du visage dans l'espace public (interdire la)
E
- Entreprises (entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
- Equipement numérique (des établissements de spectacles cinématographiques)
- Essais nucléaires français ( reconnaissance et indemnisation des victimes des)
- Etablissements d'enseignement supérieur
F
G
I
- Imposition des revenus de source locale (Saint-Martin )
- Imposition des revenus de source locale (personnes établies depuis moins de cinq ans à Saint-Barthélemy)
- Inceste sur les mineurs (identifier, prévenir, détecter et lutter contre l')
J
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (régulation du secteur des)
- Journalistes (protection du secret des sources des)
- Justice (exécution des décisions)
L
M
- Magistrats (limite d'âge)
- Marché de l'électricité (nouvelle organisation du)
- Médiateur de la République (mandat du)
P
R
- Récidive criminelle (amoindrir le risque de)
- Reclassement (garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de)
- Règlement des comptes (rapport de gestion pour l'année 2009)
- Régulation bancaire
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (concomitance des)
- Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services
- Retraites (réforme des)
S
- Saisie et confiscation en matière pénale (faciliter la)
- Sécurité sociale (financement pour 2011)
- Service civique
- Sociétés publiques locales (développement des)
T
V
- Violences de groupe (lutte contre les)
- Vote électronique (élections des membres des conseils des établissements publics par)
- Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 parue au JO n°0302 du 30 décembre 2010
- Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 parue au JO n°0302 du 30 décembre 2010
- Loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 parue au JO n°0301 du 29 décembre 2010
- Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées parue au JO n°0297 du 23 décembre 2010
- Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 parue au JO n°0295 du 21 décembre 2010
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales parue au JO n°292 du 17 décembre 2010
- Loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire parue au JO n°0289 du 14 décembre 2010
- Loi n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte parue au JO n°284 du 8 décembre 2010
- Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte parue au JO n°284 du 8 décembre 2010
- Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité parue au JO n°284 du 8 décembre 2010
- Loi n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale parue au JO n°265 du 16 novembre 2010
- Loi n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire parue au JO n°262 du 11 novembre 2010
- Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites parue au JO n°261 du 10 novembre 2010
- Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière parue au JO n°247 du 23 octobre 2010
- Loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 parue au JO n°241 du 16 octobre 2010
- Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public parue au JO n°237 du 12 octobre 2010
- Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques parue au JO n°228 du 1er octobre 2010
- Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire parue au JO n°226 du 29 septembre 2010
- Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale parue au JO n°183 du 10 août 2010
- Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche parue au JO n°172 du 28 juillet 2010
- Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État parue au JO n°172 du 28 juillet 2010
- Loi n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution parue au JO n°169 du 24 juillet 2010
- Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services parue au JO n°169 du 24 juillet 2010
- Loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution parue au JO n°169 du 24 juillet 2010
- Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 parue au JO n°0168 du 23 juillet 2010
- Loi n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution parue au JO n°0168 du 23 juillet 2010
- Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions parue au JO n°166 du 21 juillet 2010
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement parue au JO n°160 du 13 juillet 2010
- Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants parue au JO n°158 du 10 juillet 2010
- Loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale parue au JO n°158 du 10 juillet 2010
- Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique parue au JO n°154 du 6 juillet 2010
- Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation parue au JO n°151 du 2 juillet 2010
- Loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A parue au JO n°150 du 1er juillet 2010
- Loi n° 2010-704 du 28 juin 2010 organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental parue au JO n°148 du 29 juin 2010
- Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée parue au JO n°137 du 16 juin 2010
- Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 visant à encadrer la profession d'agent sportif parue au JO n°132 du 10 juin 2010
- Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels parue au JO n°132 du 10 juin 2010
- Loi n° 2010-607 du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé parue au JO n°130 du 8 juin 2010
- Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 parue au JO n°130 du 8 juin 2010
- Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris parue au JO n°128 du 5 juin 2010
- Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales parue au JO n°122 du 29 mai 2010
- Loi n° 2010-541 du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature parue au JO n°119 du 26 mai 2010
- Loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement parue au JO n°114 du 19 mai 2010
- Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections parue au JO n°114 du 19 mai 2010
- Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel parue au JO n°114 du 19 mai 2010
- Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne parue au JO n°110 du 13 mai 2010
- Loi n° 2010-463 du 7 mai 2010 n° 2010-463 du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 parue au JO n°0107 du 8 mai 2010
- Loi n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République parue au JO n°88 du 15 avril 2010
- Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique parue au JO n°0059 du 11 mars 2010
- Loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale parue au JO n°0059 du 11 mars 2010
- Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation parue au JO n°0058 du 10 mars 2010
- Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 parue au JO n°0058 du 10 mars 2010
- Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public parue au JO n°0052 du 3 mars 2010
- Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie parue au JO n°0052 du 3 mars 2010
- Loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés parue au JO n°46 du 24 février 2010
- Loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux parue au JO n°40 du 17 février 2010
- Loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales parue au JO n°34 du 10 février 2010
- Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux parue au JO n°33 du 9 février 2010
- Loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre parue au JO n°23 du 28 janvier 2010
- Loi n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin parue au JO n°21 du 26 janvier 2010
- Loi n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans parue au JO n°21 du 26 janvier 2010
- Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français parue au JO n°4 du 6 janvier 2010
- Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes parue au JO n°3 du 5 janvier 2010
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