Interventions en commission de Philippe BONNECARRÈRE - Session 2017-2018

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police de Paris

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Maxence Creusat, commissaire de police à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris

  • Réunion du mercredi 1 août 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Échange de vues

  • Réunion du mardi 31 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 juillet 2018

    commission des lois

    Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2018

    commission des affaires européennes

    Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne)

  • Réunion du mardi 17 juillet 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

  • Réunion du jeudi 28 juin 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion plénière de la LIXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) : communication de M. Jean Bizet

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

    Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des finances

    Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

  • Réunion du jeudi 17 mai 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

  • Réunion du mercredi 16 mai 2018

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la Défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

    Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 avril 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) : Observations de M. Philippe Bonnecarrère

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

    Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

  • Réunion du jeudi 29 mars 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

  • Réunion du mercredi 21 mars 2018

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

  • Réunion du lundi 5 février 2018

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal

    Institutions européennes - Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

  • Réunion du jeudi 25 janvier 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

    Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018

    commission des lois

    Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des lois

    Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 novembre 2017

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 26 octobre 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

    Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission