• Réunion du mercredi 26 mars 2025

    commission des lois

    Audition de M. Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des lois

    Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 28 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des lois

    Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des lois

    Élection du président

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des lois

    Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information