Réunion du mercredi 18 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen de l'amendement de séance
Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2025 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Réunion du vendredi 29 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mardi 26 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2025
Réunion du lundi 25 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Article d'équilibre - Examen de l'amendement du Gouvernement
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de finances pour 2025 - Article liminaire, article 40, et autres articles de première partie - Examen des motions et des amendements de séance
Réunion du jeudi 21 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Questions diverses
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 60) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et « Sûreté nucléaire et radioprotection » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du jeudi 31 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des finances
Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 29 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 28 octobre 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 octobre 2024
commission des finances
Projet loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réactivation de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Actualisation du programme de contrôle
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des affaires économiques
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des finances
Déplacement d'une délégation du Bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon - Communication
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information