Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Réunion du lundi 20 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Désignation d'un membre du Bureau de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen des amendements
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des finances
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 - Examen du rapport et du texte de la commission
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes