Réunion du mercredi 26 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Michel Besnard, préfet, ancien chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR)
Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
Réunion du jeudi 26 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République
Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des lois
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Réunion du mardi 24 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 27 juin 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Examen du projet de rapport
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des lois
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des lois
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 mai 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires
Réunion du mardi 15 mai 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire
Réunion du mardi 10 avril 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique
Réunion du mardi 3 avril 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre
Réunion du mardi 27 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
Réunion du mardi 20 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-Direction
Réunion du mercredi 14 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance
Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière
Réunion du mercredi 7 mars 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition d'associations nationales professionnelles de militaires
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du mardi 20 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 14 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)
Réunion du mardi 13 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat
Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)
Réunion du mercredi 7 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO
Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI
Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski
Réunion du mardi 6 février 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »
Réunion du mardi 30 janvier 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Réunion constitutive
Réunion du mardi 30 janvier 2018
délégation sénatoriale aux outre-mer
Risques naturels majeurs dans les outre-mer - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
commission des lois
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des lois
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 14 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du jeudi 9 novembre 2017
délégation sénatoriale aux outre-mer
Constitution du Bureau de la délégation