Réunion du mercredi 25 juin 2025
MI Services publics
Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Réunion du mardi 24 juin 2025
MI Services publics
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 juin 2025
commission des affaires économiques
Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Bruno Lindowna, vice-président et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement
Réunion du mardi 20 mai 2025
MI Services publics
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Dominique Thillaud, directeur général de la Compagnie des Alpes
Réunion du mardi 13 mai 2025
MI Services publics
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, Conseiller d'État honoraire, auteur de « Les normes à l'assaut de la démocratie » (2024)
Réunion du mardi 29 avril 2025
MI Services publics
Audition de M. Matthieu Delouvrier : présentation du baromètre annuel de l'Institut Paul Delouvrier sur « Les services publics vus par les Français et les usagers »
Réunion du mardi 25 mars 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des affaires économiques
Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste
Réunion du lundi 28 octobre 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale