Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs au logement de la mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés
Réunion du lundi 24 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication