• Réunion du mardi 17 décembre 2024

    commission des lois

    Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ; maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, et Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes

  • Réunion du mardi 3 décembre 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2024

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    délégation aux droits des femmes

    Audition de Mme Marzieh Hamidi, athlète afghane

  • Réunion du mardi 8 octobre 2024

    délégation aux droits des femmes

    Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri