Interventions en séance publique de M. Bernard ANGELS

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant l'article 1er - 1 de la loi n° 90-568, du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)