Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
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Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
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Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)