Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (deuxième lecture)
-
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
-
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
-
Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
-
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)