Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)