Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER

première lecture

[5 mai 2025]

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Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)

P. 5200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)

P. 5202 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)

P. 5205 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)

P. 5212 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 41 (Exclusion des formations infirmières de Parcoursup)

P. 5219 et suivantes (texte intégral du JO)