Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis (Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans)

P. 5393 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)

P. 5395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

P. 5478 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5483 et suivantes (texte intégral du JO)