Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (jeudi 21 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

Après l’article 9 quater

Article 10 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Après l’article 10

Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article 11 (Tableaux d'équilibre 2025 et FSV)

Après l’article 12

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

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