Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (jeudi 15 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉTABLIR LE LIEN DE CONFIANCE ENTRE LA POLICE ET LA POPULATION (dossier législatif)

Article 4 (Activation systématique du dispositif de caméras piétons lors des contrôles d'identité)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LE RECOURS AU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 250 SALARIÉS (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Restriction de la définition des motifs économiques du licenciement et du périmètre d'appréciation)

Intervention 5

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