Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1104 rectifié (Projet de développement local - Terrains devenus constructibles - Taxe sur les cessions à titre onéreux - Renforcement)

P. 6341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis, n° I-583, n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis (Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ))

P. 6345 (texte intégral du JO)
P. 6346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-591, n° I-1099, n° I-1149 et n° I-757 rectifié (Revenus de « sous-location » de pièces d'habitation principale - Exonération impôt sur le revenu - Prolongation)

P. 6352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires)

P. 6355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie)

P. 6362 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Cohésion des territoires :

P. 7581 (texte intégral du JO)

État B

P. 7595 (texte intégral du JO)
P. 7596 (texte intégral du JO)
P. 7598 (texte intégral du JO)
P. 7602 (texte intégral du JO)
P. 7603 (texte intégral du JO)
P. 7620 (texte intégral du JO)
P. 7621 (texte intégral du JO)
P. 7627 (texte intégral du JO)