Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Réponse à M. Yves Pozzo di Borgo sur la gestion de la Ville de Paris. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Favorable à l'amendement n° 116 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Soutient l'amendement n° 120 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi, n° 75 de M. Philippe Dallier, n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet, ainsi que sur l'amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Soutient l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Intervient sur l'amendement n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)