Interventions de M. Robert BADINTER (vendredi 6 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 31 (Annonce des modifications du code pénal)

Articles additionnels après l’article 31

Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire)

Article additionnel après l'article 53 bis

Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance)

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