Interventions de M. Denis BADRÉ

Première partie :

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Soutient l'amendement n° I-122 de M. Yves Détraigne (régime d'imposition des indemnités perçues au titre du préjudice moral) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Soutient l'amendement n° I-117 de M. Jean-Jacques Jégou (remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche afin d'améliorer à court terme les trésoreries des entreprises) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7 quater

Soutient l'amendement n° I-118 de M. Christian Gaudin (mesures fiscales favorisant les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations confiées à des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Soutient l'amendement n° I-119 de M. Jean-Jacques Jégou (renforcement temporaire du dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises) ; retiré. (texte intégral du JO)

Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33

Son intervention. Recommande l'adoption de cet article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 42

Favorable à l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (texte intégral du JO)

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Soutient les amendements de M. Jean-Léonce Dupont n° II-272 (simplification) ; n° II-330 (déductibilité des dépenses de travaux de transformation en logement dans le volume bâti existant) ; et n° II-363 (repli) ; adoptés ; n° II-350 (délai de trois ans avant l'application du plafonnement du nouveau dispositif Malraux pour les secteurs protégés créés avant le 1er juillet 2009) ; n° II-331 (éligibilité des dépenses à la réduction d'impôt à compter du dépôt de la demande de permis de construire et du dépôt de la demande de déclaration préalable) ; n° II-332 (précision) ; n° II-357 (augmentation du taux de la réduction d'impôt et suppression de la hiérarchisation entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP) ; n° II-364 (relèvement du plafond de 100 000 à 200 000 euros par an) ; et n° II-365 (report de la fraction des dépenses éligibles excédant le plafonnement annuel de la réduction d'impôt) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Soutient l'amendement n° II-211 de Mme Jacqueline Gourault (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-406 du Gouvernement (aménagement du dispositif élargissant aux EPCI le financement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France), son sous-amendement n° II-410 ; retiré. (texte intégral du JO)