Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (20, 21, 25 novembre, 5 et 7 décembre 2009)]

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Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-71 de Mme Nicole Bricq portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-488 de M. Daniel Dubois ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° I-79 de Mme Nicole Bricq, soutient le n° I-116 de Mme Fabienne Keller ; retiré. Sur l'amendement n° I-1 de la commission précité, ses sous-amendements n° I-87  ; retiré ; et n° I-485  ; adopté. Ne votera pas l'article 2. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, ses sous-amendements n° I-485  ; adopté ; et n° I-491  ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient les sous-amendements de M. Daniel Dubois n° I-487  ; retiré ; et n° I-486  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle), son sous-amendement n° II-325 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° II-325 portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-28 de M. Jean-Jacques Jégou ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Soutient le amendements de M. Jean-Jacques Jégou n° II-30 (suppression du bouclier fiscal) ; et n° II-29, II-31, II-32 et II-33 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-197 de M. Jean Arthuis (réforme de la fiscalité des personnes). (texte intégral du JO)