Interventions de M. Jérôme BASCHER (samedi 19 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement)

• Intervention 1

Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne »)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-988 (Jetons non fongibles (NFT) - Régime fiscal)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-310 rectifié bis (Épargne logement - Intérêts et primes - Soumission à l'impôt sur le revenu)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-1257 rectifié ter, n° I-614 rectifié, n° I-682 rectifié et n° I-817 rectifié (Grandes entreprises - Prélèvement forfaitaire unique - Majoration temporaire)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

• Intervention 10
• Intervention 11

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