M. Jean-Michel BAYLET a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 11 février 2016 au 6 décembre 2016 et ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 6 décembre 2016 au 10 mai 2017). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2016-2017) :



Liste par projet ou proposition de loi :