Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-900 (21 et 23 juin 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

. (texte intégral du JO)

Article 12 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 13

. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 1er, 1649-0-A et 1783 sexies du code général des impôts - Abrogation du droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu (« bouclier fiscal »))

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13

. (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 et L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales - Eligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)