Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 11 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur le Tibet

Question d'actualité au Gouvernement sur les réponses à apporter à la crise économique

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la DGCCRF

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de l'affaire Cahuzac

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre l'évasion fiscale

Question d'actualité au Gouvernement sur les paradis fiscaux

Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur la filière automobile et les sous-traitants

Question d'actualité au Gouvernement sur l'exception culturelle

Fin de section

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires canadiens

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Article 4 bis (art. 6-1 [nouveau], 34, 75, 108, 206, 371-1, 601, 718 [rétabli] et 757-1 du code civil - Égalité de traitement entre les époux ou parents de même sexe et ceux de sexe différent - Habilitation du Gouvernement pour procéder aux coordinations nécessaires, hors code civil)

Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'action sociale et des familles - Critères d'éligibilité au statut d'association familiale)

Article 11 (Coordinations dans divers codes)

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-10, L. 732-10-1 [nouveau], L. 732-11, L. 732-12 et L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime - Ouverture du congé d'adoption du régime des exploitants agricoles)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-7, L. 351-4, L. 613-19 à L. 613-19-2, L. 722-8 à L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale - Coordinations dans le code de la sécurité sociale)

Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1132-3-2 [nouveau] du code du travail - Protection du salarié homosexuel refusant une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte - Coordinations dans la législation relative aux prestations familiales à Mayotte)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Application du texte aux mariages contractés avant son entrée en vigueur)

Articles additionnels après l’article 22 (réservés jusqu’après l’article 23)

Article 23 (Application du texte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Décision du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er bis D (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er quater (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 23

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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