Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
- mercredi 11 octobre 2023
- lundi 16 octobre 2023
- mercredi 18 octobre 2023
- mardi 24 octobre 2023
- mercredi 25 octobre 2023
- jeudi 26 octobre 2023
Novembre 2023 :
- jeudi 9 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mardi 21 novembre 2023
- jeudi 23 novembre 2023
- samedi 25 novembre 2023
- mardi 28 novembre 2023
- jeudi 30 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)