Interventions de M. Guy BENARROCHE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-336 rectifié Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-403 rectifié ter Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-442 rectifié bis Article 14 ter (nouveau) Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales Relations avec les collectivités territoriales État B Article 45 Article 45 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-406 rectifié et n° II-465 Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-466 Immigration, asile et intégration État B Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Conseil et contrôle de l'État État G Direction de l'action du Gouvernement État B Plafonds des autorisations d'emplois Article 33 Articles non rattachés Article additionnel avant l'article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis