Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (6 et 11 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2446 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé)

P. 2657 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 790 rectifié quater (Extension de la qualification d'exploitant agricole)

P. 2658 et suivantes (texte intégral du JO)