Interventions en séance publique de Mme Esther BENBASSA

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

mardi 25 octobre 2011

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Mars 2012 :

jeudi 1er mars 2012

Juillet 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (première lecture)
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (première lecture)
Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
Proposition de loi relative à la protection de l'identité (nouvelle lecture)
Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nouvelle lecture)
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)