Interventions en séance publique de Mme Esther BENBASSA

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)