Interventions en séance publique de Mme Esther BENBASSA

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2016-2017) :

Octobre 2016 :

Novembre 2016 :

Décembre 2016 :

Janvier 2017 :

Février 2017 :

Juillet 2017 :

Août 2017 :

mercredi 2 août 2017

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (première lecture)
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)