Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mercredi 8 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- jeudi 16 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- jeudi 30 novembre 2017
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
- mercredi 7 mars 2018
- mercredi 14 mars 2018
- mardi 20 mars 2018
- mercredi 21 mars 2018
- mardi 27 mars 2018
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- jeudi 14 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- vendredi 22 juin 2018
- mardi 26 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le redressement de la justice (première lecture)
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
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Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)