Interventions de Mme Martine BERTHET

Discussion générale:

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 2

Article 13 (Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 27 rectifié bis (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 9

Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 17 (Permis à double état)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 18 bis (nouveau) (Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 25 rectifié bis (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 20

Article 19 (Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 26 rectifié bis (THEME A TROUVER (« Aucun résumé disponible »))

• Intervention 23

Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 24 (Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver)

• Intervention 26
• Intervention 27