Interventions de Mme Martine BERTHET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030

première lecture

[24 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6986 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 38 rectifié (Engagements du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) en faveur de l'économie circulaire)

P. 7013 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

P. 7032 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 27 rectifié bis (Interdiction d'implantation dans les périmètres classés au titre du code de l'environnement)

P. 7036 (texte intégral du JO)

Article 14 (Procédure de mise en compatibilité pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

P. 7036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Permis à double état)

P. 7040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat et Résilience)

P. 7044 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendement n° 25 rectifié bis (Respect de la règle d'urbanisation en continuité dans les zones de montagne)

P. 7047 (texte intégral du JO)

Article 19 (Accueil de personnes accréditées, de salariés, de bénévoles ou de forces de sécurité dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements sociaux vacants dans les départements hôtes des jeux Olympiques et Paralympiques 2030)

P. 7047 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 26 rectifié bis (Possibilité de suspendre l'instruction ou la délivrance des autorisations de changement d'usage pour la location de meublés de tourisme dans les communes accueillant des épreuves)

P. 7048 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Création d'une opération expérimentale pour la rénovation du parc immobilier privé des stations de montagne)

P. 7049 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Servitudes pour les infrastructures de sport d'hiver)

P. 7051 et suivantes (texte intégral du JO)