Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES

première lecture

[18 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles)

P. 6769 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Reconnaissance de la vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante pour les infractions de viols et d'agressions sexuelles)

P. 6781 et suivantes (texte intégral du JO)