Interventions de Mme Annick BILLON (mercredi 18 juin 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES (dossier législatif)

Article 1er (Modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (THEME A TROUVER)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.