Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (24, 25, 26, 27, 28 novembre, 1er et 6 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-84 rectifié ter et n° I-1680 rectifié (Transmission d'exploitations agricoles et viticoles dans un cadre familial - Fiscalité des donations et successions - Allègement et contre-partie)

P. 9472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis, n° I-1122 rectifié bis et n° I-1264 rectifié ter (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit)

P. 9489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

P. 9499 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié ter, n° I-416 rectifié quater, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles)

P. 9661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création)

P. 9677 (texte intégral du JO)
P. 9678 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9706 (texte intégral du JO)
P. 9707 (texte intégral du JO)

Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

P. 9754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-669 rectifié bis (Entreprises mécènes - Plafond des versements ouvrant droit à une réduction d'impôt - Relèvement)

P. 9761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quintricies - Amendement n° I-2023 rectifié (Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) - Multiplication du crédit d'impôt « Certification d'exploitation à haute valeur environnementale (HVE) » - Autorisation)

P. 9791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendements n° I-1328 rectifié ter et n° I-2024 rectifié ter (Transmission des entreprises agricoles - Crédit d'accompagnement - Création)

P. 9798 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9807 (texte intégral du JO)
P. 9812 (texte intégral du JO)
P. 9815 (texte intégral du JO)
P. 9817 (texte intégral du JO)
P. 9818 (texte intégral du JO)
P. 9819 (texte intégral du JO)
P. 9822 (texte intégral du JO)
P. 9823 (texte intégral du JO)
P. 9839 (texte intégral du JO)
P. 9840 (texte intégral du JO)
P. 9841 (texte intégral du JO)
P. 9846 (texte intégral du JO)
P. 9853 (texte intégral du JO)
P. 9854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)

P. 9858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)

P. 9870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-1260 rectifié bis et n° I-1287 rectifié (Développement du logement intermédiaire - Incitation fiscale - Taux de TVA réduit/crédit d'impôt)

P. 9883 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9910 (texte intégral du JO)
P. 9919 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Maintien du taux réduit de TVA et d'autres dispositifs dans les quartiers perdant la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV))

P. 9989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-697 rectifié (Construction, acquisition ou maintien des logements destinés à loger ses salariés - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Récupération par l'employeur)

P. 9998 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1531 rectifié ter et n° I-1675 rectifié (Denrées alimentaires destinées à l'alimentation des animaux - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Uniformisation à un taux réduit)

P. 9999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1119, n° I-1310 rectifié bis, n° I-1613 rectifié ter, n° I-1114 rectifié et n° I-1169 rectifié (Application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire - Modalités - Révisions)

P. 10019 (texte intégral du JO)
P. 10020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

P. 10292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-854 rectifié bis (Territoires où il existe un risque d'inondation important - Dotation d'aide à l'assurance contre les inondations - Institution)

P. 10303 (texte intégral du JO)
P. 10304 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Cohésion des territoires :

P. 10730 (texte intégral du JO)
P. 10732 (texte intégral du JO)

État B

État G

P. 10802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-494 rectifié (Logements situés en Outre-mer - Produit du supplément de loyer de solidarité - Sortie de l'assiette de cotisation)

P. 10803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-328 rectifié (Évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité - Rapport au Parlement)

P. 10804 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-890 rectifié bis (Financement de travaux réalisés d'office par une petite commune - Subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 11386 (texte intégral du JO)