Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT (mardi 26 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié (Dispositions diverses sur l'exit tax)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-798 rectifié (Intégration de certains actifs (assurance vie, actifs numériques et biens meubles corporels) dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

• Intervention 5

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178 (Mise en place d'un amortisseur socio-environnemental pour le gaz naturel)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

• Intervention 10

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