Interventions de M. Éric BOCQUET (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 502 rectifié (Prix des gazoles et de l'essence - Tarif réduit pour les véhicules de transport de personne à mobilité réduite)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 331 rectifié quater (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 334 rectifié (Premières tranches de consommation d'énergie - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 332 rectifié (Transports publics urbains - Taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 328 rectifié (Logements vacants - Taxation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 171 (Nouvelle dotation destinée aux communes faisant face à une charge scolaire particulièrement élevée et à des ressources insuffisantes)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 159 rectifié bis (Dotation de soutien aux collectivités qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration collective due à l'inflation)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 9 A (nouveau) (Report d'un an de la suppression du tarif réduit de l'accise sur le GNR)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 170 rectifié (Département - Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 9 A - Amendement n° 324 rectifié (Imposition sur le patrimoine - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 325 rectifié (Barème de l'impôt sur les revenus de 12 tranches)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 333 rectifié (Crédit d'impôts de 30 % des dépenses de cantines)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 336 rectifié (Plafond du crédit d'impôt dit « d'aide à domicile » - Réduction)

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