Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- mercredi 29 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mercredi 14 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
- vendredi 16 juin 2006
- mardi 20 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)