Interventions en séance publique de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2008-2009) :

Octobre 2008 :

Novembre 2008 :

Décembre 2008 :

Janvier 2009 :

Février 2009 :

Mars 2009 :

Avril 2009 :

Mai 2009 :

Juin 2009 :

Juillet 2009 :

Septembre 2009 :

lundi 21 septembre 2009

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (première lecture)
Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
Proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile (première lecture)
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (première lecture)
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (commission mixte paritaire)