Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
- mardi 9 janvier 2007
- mercredi 10 janvier 2007
- jeudi 11 janvier 2007
- mardi 16 janvier 2007
- mardi 30 janvier 2007
- mercredi 31 janvier 2007
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)