Interventions en séance publique de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

Novembre 2009 :

Décembre 2009 :

mercredi 9 décembre 2009

Janvier 2010 :

mardi 26 janvier 2010

Février 2010 :

Mars 2010 :

Avril 2010 :

jeudi 29 avril 2010

Mai 2010 :

Juin 2010 :

Septembre 2010 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi pénitentiaire (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (première lecture)
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)