Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Avril 2003 :
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)