Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)