PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-1040 (23 et 24 juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 7734 (texte intégral du JO)P. 7739 (texte intégral du JO)
P. 7743 (texte intégral du JO)
P. 7745 (texte intégral du JO)
P. 7746 (texte intégral du JO)
Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)
P. 7764 (texte intégral du JO)P. 7769 (texte intégral du JO)
P. 7788 (texte intégral du JO)
Demande de réserve :
P. 7790 (texte intégral du JO)Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)
P. 7846 (texte intégral du JO)P. 7849 (texte intégral du JO)
P. 7850 (texte intégral du JO)
P. 7851 (texte intégral du JO)
P. 7852 (texte intégral du JO)
P. 7853 (texte intégral du JO)
P. 7854 (texte intégral du JO)
P. 7856 (texte intégral du JO)
P. 7860 (texte intégral du JO)
P. 7861 (texte intégral du JO)
P. 7862 (texte intégral du JO)
P. 7863 (texte intégral du JO)
P. 7864 (texte intégral du JO)
P. 7865 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Campagne de vaccination - Participation de la médecine scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile)
P. 7868 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 104 rectifié bis et n° 216 (Obligation vaccinale progressive pour tous - Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire)
P. 7869 (texte intégral du JO)P. 7870 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)
P. 7870 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 252 (Refus d'un étranger faisant l'objet d'une décision d'éloignement de se soumettre aux formalités sanitaires - Sanction)
P. 7872 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur)
P. 7873 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 97 rectifié (Vaccination contre la covid-19 - Contrats d'assurance - Non modification des garanties)
P. 7874 (texte intégral du JO)Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)
P. 7876 (texte intégral du JO)P. 7877 (texte intégral du JO)
P. 7878 (texte intégral du JO)
Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)
P. 7879 (texte intégral du JO)Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)
P. 7881 (texte intégral du JO)P. 7882 (texte intégral du JO)
P. 7883 (texte intégral du JO)
Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des peines en cas de destruction de matériel destiné à la vaccination)
P. 7883 (texte intégral du JO)Article 4 bis B (nouveau) (Adaptation des concours, examens ou autres procédures de recrutement au profit des Français de l'étranger)
P. 7884 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 4 rectifié (Jeunes français expatriés et jeunes scolarisés dans le réseau français d'enseignement - Accès au territoire français et au système français)
P. 7884 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 128 (Chiffres relatifs à la vaccination contre la covid-19 - Rapport au Parlement)
P. 7885 (texte intégral du JO)Chapitre II (Vaccination obligatoire)
P. 7885 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 223 (Travaux du Comité de citoyens sur les vaccins - Rapport au Parlement)
P. 7886 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents)
P. 7886 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19)
P. 7887 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 221 (Covid-19 - Inscription dans le cadre législatif et réglementaire des maladies à déclaration obligatoire)
P. 7887 (texte intégral du JO)Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)
P. 7890 (texte intégral du JO)P. 7891 (texte intégral du JO)
P. 7893 (texte intégral du JO)
P. 7894 (texte intégral du JO)
P. 7895 (texte intégral du JO)
P. 7896 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)
P. 7897 (texte intégral du JO)P. 7901 (texte intégral du JO)
Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)
P. 7903 (texte intégral du JO)P. 7904 (texte intégral du JO)
Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)
P. 7906 (texte intégral du JO)P. 7907 (texte intégral du JO)
P. 7909 (texte intégral du JO)
P. 7910 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 152 rectifié (Non-respect de l'obligation vaccinale - Contravention de quatrième classe)
P. 7911 (texte intégral du JO)Article 8 (Sanctions pénales prévues dans le cadre de l'obligation vaccinale)
P. 7912 (texte intégral du JO)Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination)
P. 7913 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 220 (Campagne de vaccination contre la covid-19 - Mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire - Rapport au Parlement)
P. 7914 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 222 (Inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale - Rapport au Parlement)
P. 7915 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 171 (Lutte contre les pandémies - Utilisation de la carte vitale et mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie - Rapport au Parlement)
P. 7915 (texte intégral du JO)Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Jugement des délits prévus à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique en formation à juge unique)
P. 7916 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication)
P. 7916 (texte intégral du JO)P. 7917 (texte intégral du JO)